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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) COOPERATIVE AGRICOLE NATEA
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GERMINOR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GERMINOR
COOPERATIVE AGRICOLE NATEA, société coopérative agricole

Numéro de dépôt :
3936632
Date de dépôt :
25/07/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/07/2022
GERMINOR de COOPERATIVE AGRICOLE NATEA

Présentation de la marque GERMINOR

Déposée le 25 juillet 2012 par la Société Coopérative Agricole (SCA) COOPERATIVE AGRICOLE NATEA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GERMINOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-33 du 17 août 2012.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) COOPERATIVE AGRICOLE NATEA domicilié(e) 41 rue Auguste Comte - 87000 - LIMOGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 442 452 256 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A. domicilié(e) 67 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque GERMINOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3936632.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GERMINOR est expirée depuis le 25 juillet 2022.

COOPERATIVE AGRICOLE NATEA a également déposé les autres marques suivantes : OCEALIM , NATEA , OPTI-PLUS


COOPERATIVE AGRICOLE NATEA, société coopérative agricole - 41 rue Auguste Comte - 87000 - LIMOGES - France - SIREN 442452256


SODEMA CONSEILS, S.A. - 67 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-33

Enregistrement avec modification - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48

Graines, produits agricoles et horticoles, forestiers (non compris dans d'autres classes), gazons naturels, céréales en grain non travaillées, arbustes, arbres (végétaux), plants de pommes de terre, bulbes potagers, agrumes, bois brut et fourrage.